Mentions Légales

Dernière mise à jour : 27 avril 2026

Conformément au devoir d'information et de transparence prévu par la réglementation en vigueur concernant les services de la société de l'information et du commerce électronique, les informations générales de ce site web sont fournies ci-dessous.

1. DONNÉES D'IDENTIFICATION DU PROPRIÉTAIRE

Le présent site web, y compris le nom commercial BAJOPHONE, est exploité et géré à titre individuel par une personne physique (particulier), et non par une société commerciale ou une entreprise enregistrée.

• Propriétaire du site web : [Votre Nom] [Votre Prénom]

• Nom commercial : BAJOPHONE

• Adresse de contact (pour les notifications) : [Votre adresse postale complète, ex. Rue Exemple 123, Code postal, Ville, Pays]

• Adresse e-mail de contact : [Votre adresse e-mail, ex. contact@bajophone.com]

2. HÉBERGEMENT WEB (HOSTING)

La plateforme technologique et l'hébergement de ce site web sont fournis par :

• Entreprise : Shopify Inc.

• Adresse : 151 O'Connor Street, Ground floor, Ottawa, ON, K2P 2L8, Canada.

• Site web : www.shopify.com

3. OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes dispositions régissent l'accès, la navigation et l'utilisation du site web de BAJOPHONE. La navigation sur le site web confère la qualité d'Utilisateur et implique l'acceptation pleine et sans réserve de toutes les dispositions incluses dans les présentes Mentions Légales, lesquelles peuvent être modifiées.

L'Utilisateur s'engage à faire un usage correct du site web conformément aux lois, à la bonne foi, à l'ordre public, aux usages du trafic et aux présentes Mentions Légales. L'Utilisateur sera responsable envers le Propriétaire ou envers des tiers de tout dommage pouvant être causé suite au non-respect de cette obligation.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Tous les contenus du site web, entendus à titre purement énonciatif, les textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologie, logiciels, ainsi que leur conception graphique et leurs codes sources, constituent une œuvre dont la propriété appartient au Propriétaire ou à des tiers dont la licence correspondante a été obtenue, sans qu'aucun des droits d'exploitation sur ceux-ci ne puisse être cédé à l'Utilisateur au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour la bonne utilisation du site web.

En définitive, les utilisateurs qui accèdent à ce site web peuvent visualiser les contenus et, le cas échéant, effectuer des copies privées autorisées, à condition que les éléments reproduits ne soient pas cédés ultérieurement à des tiers, ni installés sur des serveurs connectés à des réseaux, ni fassent l'objet d'aucune sorte d'exploitation commerciale.

5. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

Le Propriétaire n'est en aucun cas responsable des dommages de quelque nature que ce soit qui pourraient être causés, à titre énonciatif : erreurs ou omissions dans les contenus, manque de disponibilité du portail, ou la transmission de virus ou de programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus, malgré avoir adopté toutes les mesures technologiques nécessaires pour l'éviter.

6. MODIFICATIONS

Le Propriétaire se réserve le droit d'effectuer sans préavis les modifications qu'il juge opportunes sur son portail, pouvant changer, supprimer ou ajouter tant les contenus et services qui y sont proposés que la manière dont ceux-ci sont présentés ou situés sur son portail.

7. LIENS

Dans le cas où le site web contiendrait des liens ou des hyperliens vers d'autres sites Internet, le Propriétaire n'exercera aucun type de contrôle sur ces sites et contenus. En aucun cas, le Propriétaire n'assumera de responsabilité pour les contenus d'un lien appartenant à un site web tiers, ni ne garantira la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l'exactitude, l'étendue, la véracité, la validité et la constitutionnalité de tout matériel ou information contenu dans l'un de ces hyperliens ou autres sites Internet.

8. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

Les relations établies entre le Propriétaire du site web et l'Utilisateur seront régies par la réglementation en vigueur et applicable en [Votre Pays, ex. Espagne / Mexique]. Tout litige sera soumis aux tribunaux de la ville de [Votre Ville], sauf si la loi applicable en dispose autrement en matière de défense des consommateurs et des utilisateurs.